M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Annexe Versions de la disposition

2023-04-05

Annexe 3

(Abrogée)

Décision 11660, a. 4; Décision 12353, a. 9.

2019-08-07

Annexe 3

(a. 44.13)

POLITIQUE DE BIEN-ÊTRE ANIMAL

Chez le producteur _________________________, nous nous efforçons de favoriser et d’appliquer une culture de compréhension envers les principes et les exigences en matière de soins des animaux qui permettront à notre volaille d’être en bonne santé, productive et en sécurité et ainsi de maintenir un niveau de bien-être optimal. Aucun oiseau ne sera manipulé ou stressé de manière indue et non justifiée.

Il relève de la responsabilité de chaque gestionnaire, employé et/ou visiteur de signaler au propriétaire tout acte d’une personne qui pourrait faire preuve de cruauté, d’abus et/ou de négligence envers de la volaille.

Le producteur comprend et accepte que les employés et les visiteurs aient à signaler toute forme de cruauté auprès de la FPOQ ou du MAPAQ s’ils en sont témoins.

Tous les employés à notre service comprennent que nous avons une politique de tolérance zéro à l’endroit du traitement inacceptable de nos animaux. Toute forme d’abus, de négligence, de cruauté ou de mauvais traitement de la volaille sous nos soins ne sera pas tolérée et peut donner suite à des mesures disciplinaires immédiates pouvant inclure le licenciement. Tous les incidents d’abus potentiel des animaux, de négligence ou de cruauté doivent être déclarés à la direction immédiatement.

Le producteur s’engage à suivre les formations nécessaires dispensées par la Fédération et à s’assurer que tout gestionnaire de sa ferme aient les compétences requises et reçoivent lesdites formations qui visent à appliquer les normes de bien-être appropriées.

Le producteur s’efforce d’appliquer le principe des 5 besoins fondamentaux aussi connus sous l’appellation «les 5 libertés», soit:

1. Être épargné de la faim, de la soif et de la malnutrition;

2. Être épargné de la peur et de la détresse;

3° Être épargné de l’inconfort physique et thermique;

4. Être épargné de la douleur, des blessures et des maladies;

5. Être libre d’exprimer des modes normaux de comportement.

L’administration de soins appropriés à nos animaux est une priorité absolue et importante parce qu’il s’agit de la bonne chose à faire.

Nom du producteur: _____________________________

Signature du producteur: _________________________

Date: ________________________________________

Décision 11660, a. 4.